L'essentiel pour gérer et valoriser VOTRE COPROPRIÉTÉ

SOCOTEC en France

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Vous gérez une copropriété et vous devez offrir des services de qualité aux copropriétaires en matière de gestion, de sécurité et de valorisation, SOCOTEC vous propose un éventail de missions pour répondre à ces exigences :

Obligations

Diagnostic technique global
Loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014

Inciter les copropriétaires à mener une évaluation technique de leur immeuble afin d’anticiper les futurs gros travaux et maintenir la valeur de l’immeuble.

Echéance le 1er janvier 2017 : mise au vote en AG pour la réalisation d’un DTG

 

DPE collectif ou audit énergétique réglementaire

Permettre aux copropriétaires d’atteindre les objectifs fixés dans le Grenelle de l’environnement.
Les aider à faire des choix d’investissement appropriés.

Echéance le 31 décembre 2016

 

Amiante
Réaliser un Dossier Technique Amiante Parties Communes ou un Dossier Amiante Parties Privatives

Connaître la situation de la copropriété vis-à-vis  des risques amiante pour mieux organiser la gestion de la maintenance et des travaux dans les parties communes de la copropriété (DTA) avec possibilité d’extension aux parties privatives (DAPP).

Echéance de mise à jour du DTA avant le 1er février 2021, conformément au décret du 03 juin 2011

 

Vérifications périodiques des équipements
(ascenseurs, chaufferies, électricité, gaz, sécurité incendie, portes et portails automatiques, ...)

Prévenir les risques d’accident dus à une usure ou une détérioration des installations.

Fréquence en fonction de la réglementation selon la nature de l’installation technique

 

Diagnostics techniques réglementaires liés aux transactions 

Disposer des différents diagnostics réglementaires pour faciliter la transaction du bien. 

A réaliser à chaque transaction

 

Élaboration et gestion du dossier sanitaire immobilier

Connaître la situation de la copropriété vis-à-vis des risques sanitaires (légionelle, termites, plomb, amiante...) et proposer un plan d’actions correctif.

A réaliser sur demande

 

Diagnostics sur l’état de l’installation intérieur de gaz et d’électricité du logement loué

Prévenir les fuites de gaz, les intoxications,  les risques d’incendie et d’électrocution.

Contrat de location signé à partir du 1er juillet 2017 pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975
Pour les autres logements à tous les contrats signés  à partir du 1er janvier 2018

 

Recommandations

Audits techniques multi domaines et approfondis

Disposer d’un avis technique d’expert sur un dysfonctionnement technique sur la copropriété.

A réaliser sur demande

 

Certification « Qualité des copropriétés » après travaux

Obtenir une reconnaissance de la qualité de la copropriété après travaux (CERQUAL) et favoriser l’obtention d’aides financières.

A réaliser sur demande

 

Assistance à l’analyse des risques d’exposition aux champs électromagnétiques

Connaître les risques d’exposition humaine aux champs électromagnétiques (CEM).

A réaliser sur demande

 

 



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