L'essentiel pour gérer et valoriser VOTRE COPROPRIÉTÉ

SOCOTEC en France

Diagnostic Technique Global

Quel est l’objectif de ce DTG ?

Les nouvelles mesures introduites par le DTG visent à optimiser la gestion des copropriétés à travers une anticipation des futurs travaux à mener pour pérenniser et valoriser l’immeuble.

Quelles sont les copropriétés concernées ?

Selon l’article 58 de la loi ALUR, la réalisation d’un Diagnostic Technique Global est obligatoire pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété, dans les cas suivants :

  • Nouvelle mise en copropriété pour un immeuble bâti/construit depuis plus de 10 ans (Article L.731-4 du CCH)

  • Immeuble faisant l’objet d’une procédure d’insalubrité

Pour les copropriétés existantes, la loi impose de mettre au vote de l’Assemblée Générale la réalisation ou non d’un DTG.

Quels sont les éléments apportés par le DTG ?

Le Diagnostic Technique Global comportera :

  • Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble

  • Un état de la situation de la copropriété au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation

  • Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble

  • Un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier pour la conservation de l’immeuble dans les 10 prochaines années

  • Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de l’immeuble ou un audit énergétique (loi Grenelle n°2010-788 du 12 juillet 2010)

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